L’établissement d’un livret de famille
Il ne peut se faire que sous certaines conditions :
- Délivrance lors du mariage :
Un livret de famille est délivré aux époux à l’occasion de leur mariage. À la fin de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l’officier d’état civil de la mairie du mariage.
- Nouveau livret de famille en cas de perte / vol / destruction :
Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.
- Demande d’un second livret de famille en cas de séparation :
Celui qui ne détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d’un enfant peut en demander un 2nd à la mairie de son domicile. Une demande, même tardive (plusieurs années après la séparation) ne peut pas vous être refusée.
- Délivrance à l’occasion de la naissance d’un premier enfant :
Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun.
Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants à la mairie de votre lieu de domicile :
- Justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret,
- Justificatif de domicile : titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone,
- Le document suivant dûment rempli :
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Demande de duplicata
pdf | 172,52 Ko | 26 Juillet 2023
Mise à jour du livret de famille
La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire. Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit y être intégré. Dans certains cas, un nouveau livret peut vous être délivré.
Si vous devez mettre à jour votre livret de famille, déplacez-vous à la Mairie de votre lieu résidence qui le transmettra à la / aux Mairie(s) concernée(s).