Demande d'autorisation
Vous devez déposer vos demandes complètes à la Mairie de Saint Laurent de la Prée aux horaires d'ouverture ou par voie postale.
Documents d'urbanisme à télécharger pour vos demandes de travaux :
- Certificat d'urbanisme :
- Certificat d'urbanisme informatif (Cua) : 2 dossiers complets (formulaire CERFA + pièces jointes)
- Certificat d'urbanisme opérationnel (Cub) : 3 dossiers complets (formulaire CERFA + pièces jointes)
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes : Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).
- 4 dossiers complets (formulaire CERFA + pièces jointes) // délai d'instruction usuel 1 mois
- 4 dossiers complets (formulaire CERFA + pièces jointes) // délai d'instruction usuel 1 mois
- Déclaration préalable (construction, travaux, installation et aménagements) non soumis à un permis de construire : Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).
- 4 dossiers complets (formulaire CERFA + pièces jointes) // délai d'instruction usuel 1 mois
- 4 dossiers complets (formulaire CERFA + pièces jointes) // délai d'instruction usuel 1 mois
- Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) : Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance
- 4 dossiers complets (formulaire CERFA + pièces jointes) // délai d'instruction usuel 1 mois
- 4 dossiers complets (formulaire CERFA + pièces jointes) // délai d'instruction usuel 1 mois
- Demande de Permis de Construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes : Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction)
- 4 dossiers complets (formulaire CERFA + pièces jointes) // délai d'instruction usuel 2 mois
- Demande de Permis de Construire (autre que portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes) : Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.
- 4 dossiers complets (formulaire CERFA + pièces jointes) // délai d'instruction usuel 2 mois
- 4 dossiers complets (formulaire CERFA + pièces jointes) // délai d'instruction usuel 2 mois
- Demande de modification d'un PC en cours de validité : Permet d'apporter des modifications mineures au permis de construire initial
- 4 dossiers complets (formulaire CERFA + pièces jointes) // délai d'instruction usuel 2 mois
- 4 dossiers complets (formulaire CERFA + pièces jointes) // délai d'instruction usuel 2 mois
- Demande de transfert d'un PC en cours de validité : Permet au titulaire initial d'un permis de construire ou d'aménager de transférer son permis à une autre personne sous conditions
- 4 dossiers complets (formulaire CERFA + pièces jointes) // délai d'instruction usuel 2 mois
- 4 dossiers complets (formulaire CERFA + pièces jointes) // délai d'instruction usuel 2 mois
A savoir, ces demandes peuvent générer des taxes d'aménagement : Taxes Urbanisme 2021
Récapitulatif des pièces à obtenir selon vos travaux .
Dossier_complet_fiches_pratiques.pdf
Autorisation_Urbanisme_formalites.pdf